Conditions d’utilisation
1. Conditions d’utilisation
L’Association canadienne de la technologie de l’information faisant affaire sous le nom de TECHNATION Canada («
TECHNATION Canada », «
nous », «
notre ») possède et exploite le site Web accessible à l’adresse
https://www.lms.technationcanada.ca (le «
Site Web »). En accédant au Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les présentes «
Conditions »), toutes les lois et tous les règlements applicables, et vous acceptez d’être responsable du respect des lois locales applicables.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des présentes Conditions, n’utilisez pas le Site Web. Les réclamations relatives au Site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario. Les lois applicables sur les droits d’auteur et les marques de commerce protègent le matériel contenu sur le Site Web. TECHNATION Canada peut modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Votre utilisation des présentes Conditions à la suite de toute modification ou mise à jour signifie que vous acceptez ces conditions modifiées et consentez à celles-ci.
2. Contenu
Tout renseignement, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message ou tout autre matériel, affiché publiquement ou transmis en privé sur le Site Web par les visiteurs ou les utilisateurs, que ce soit dans les forums ou autrement (le «
Contenu des utilisateurs ») relève de la responsabilité exclusive de ces visiteurs ou utilisateurs. Cela signifie que le visiteur ou l’utilisateur, et non TECHNATION Canada, est entièrement responsable de tout matériel téléchargé, affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement accessible en utilisant le Site Web. TECHNATION Canada ne contrôle pas et ne surveille pas activement le Contenu des utilisateurs et, à ce titre, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité, ou la qualité de ce contenu. Les utilisateurs reconnaissent que leur utilisation du Site Web peut les exposer à du matériel illicite, indécent ou répréhensible. En aucun cas et d’aucune manière TECHNATION Canada ne peut être tenue responsable à l’égard du matériel, y compris, mais sans s’y limiter, pour toute erreur ou omission dans le matériel, ou tout défaut ou erreur dans l’impression ou la fabrication, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’affichage ou de l’utilisation de tout matériel affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement rendu disponible par l’entremise du Site Web.
3. Restrictions concernant le Contenu des utilisateurs et l’utilisation du Site Web
Remarque au sujet des enfants. Le Site Web est destiné à être utilisé par des étudiants d’universités canadiennes. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web si vous avez moins de seize (16) ans ou si vous êtes plus jeune que l’âge minimum légal dans votre pays pour utiliser notre Site Web.
TECHNATION Canada se réserve le droit à tout moment (mais n’a pas l’obligation) de supprimer ou de refuser de diffuser du Contenu des utilisateurs et d’exclure les utilisateurs ou de récupérer des noms d’utilisateur. Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de communiquer tout renseignement que nous croyons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à une loi, à un règlement, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris enquêter sur de possibles violations des présentes, (iii) détecter, prévenir ou autrement traiter des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes de soutien des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de nos utilisateurs et du public.
En utilisant le Site Web, vous ne pouvez pas :
- copier du contenu, sauf dans les cas où les présentes l’autorisent expressément;
- télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre accessible du matériel :
- qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, dénigrant, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui, qui est haineux ou racialement ou ethniquement répréhensible, qui encourage des comportements criminels, donnant lieu à une responsabilité civile, contraire à une loi ou qui est autrement répréhensible;
- que vous n’avez pas le droit de rendre accessible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle;
- qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété d’une partie (y compris le droit à la vie privée);
- qui constitue ou contient une publicité non sollicitée ou non autorisée, des sollicitations commerciales, du matériel promotionnel, du « courrier indésirable », du « pourriel », une « chaîne de lettres », un « schéma pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation;
- qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’un logiciel ou de matériel informatique ou de télécommunication, de données ou du Site Web ou celui d’utilisateurs ou de visiteurs du Site Web ou qui compromettent la confidentialité d’un utilisateur;
- qui contient des mensonges ou fausses déclarations ou crée une impression que vous savez inexacte, frauduleuse ou trompeuse, ou tout matériel susceptible de causer un préjudice ou de nuire à un mineur de quelque manière que ce soit;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faire de fausses déclarations concernant son affiliation avec une personne ou une entité;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler des identifiants de manière à dissimuler l’origine du matériel transmis à ou par le Site Web, ou se faire passer pour une autre personne ou organisation;
- interrompre le Site Web, les serveurs ou les réseaux connectés au Site Web, ou interférer avec ces derniers, ou ne pas vous conformer aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux règlements des réseaux connectés au Site Web ou sonder, numériser ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou violer ou contourner une mesure de sécurité ou d’authentification;
- contrevenir, intentionnellement ou non, à une loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable;
- collecter ou stocker des données à caractère personnel sur d’autres utilisateurs ou visiteurs;
- concéder sous licence, vendre, louer, prêter, transférer, céder, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement le Site Web; ou
- modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, rétrocompiler ou faire de l’ingénierie inverse de, en totalité ou en partie, tout logiciel fourni dans le cadre du Site Web, sauf dans la mesure où les restrictions précédentes sont expressément interdites par la loi applicable.
4. Licence de contenu
En soumettant, en publiant ou en affichant du Contenu des utilisateurs sur ou par l’entremise du Site Web, vous nous accordez (ainsi qu’à nos mandataires) une licence non exclusive et libre de redevances (avec droit d’accorder une sous-licence) d’utiliser, de copier, de modifier, de transmettre, d’afficher et de distribuer un tel Contenu des utilisateurs. TECHNATION Canada ne sera pas tenue responsable de l’utilisation du Contenu des utilisateurs conformément aux présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accorder les droits conférés aux présentes à l’égard de Contenu des utilisateurs que vous soumettez.
5. Licence d’utilisateur final
Sauf en ce qui concerne le Contenu des utilisateurs, le Site Web ainsi que les renseignements et le matériel qu’il contient sont la propriété de TECHNATION Canada et de ses concédants de licence et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, TECHNATION Canada vous accorde une licence non transférable, révocable, non exclusive pour utiliser le Site Web pour votre usage (la «
Licence »). Aucune disposition des présentes Conditions ne vous donne le droit d’utiliser les noms, les marques de commerce, les logos, les noms de domaine et les autres caractéristiques distinctives de la marque TECHNATION Canada sans son consentement écrit préalable. Vous ne devez pas essayer d’ignorer ou de contourner les règles d’utilisation ou les restrictions du Site Web. Toute mise à jour ou tout autre ajout ultérieur à la fonctionnalité du Site Web sera assujetti aux présentes Conditions. Vous convenez que TECHNATION Canada, à sa seule discrétion, a le droit (mais non l’obligation) de bloquer votre adresse IP, de révoquer les identifiants de votre compte ou autrement de suspendre ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du Site Web et de révoquer la Licence, immédiatement et sans préavis, pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter si TECHNATION Canada croit que vous avez contrevenu à la lettre ou à l’esprit des présentes Conditions.
6. Avis de non-responsabilité
Le matériel sur le Site Web est fourni « tel quel ». TECHNATION Canada ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et décline toutes les autres garanties, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon de la propriété intellectuelle ou d’autres violations de droits. Tout renseignement ou matériel téléchargé ou obtenu autrement en utilisant le Site Web est à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et vous êtes seul responsable des dommages causés à votre système informatique, des pertes de données ou des autres pertes découlant du téléchargement ou de l’utilisation d’un tel matériel. De plus, TECHNATION Canada ne garantit pas et ne fait aucune représentation concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du matériel sur le Site Web ou autrement lié à ce matériel ou à tout autre site lié au Site Web. Le matériel apparaissant sur le Site Web peut comprendre des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. TECHNATION Canada ne garantit pas que le matériel sur son Site Web est exact, complet ou à jour. TECHNATION Canada peut modifier le matériel de son Site Web à tout moment et sans préavis. TECHNATION Canada ne s’engage toutefois pas à mettre à jour le matériel sur son Site Web.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, TECHNATION Canada ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter les dommages découlant des éléments suivants : (i) de votre utilisation du Site Web ou votre incapacité à l’utiliser, (ii) du coût de l’acquisition de biens, de données, de renseignements ou de services de remplacement, (iii) d’erreurs, de fautes ou d’inexactitudes dans le matériel du Site Web, (iv) les dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du Site Web ou qui y sont liés, les bogues, les virus, les chevaux de Troie ou les divers fichiers ou les données pouvant nuire à l’équipement informatique ou de communication ou les données pouvant avoir été transmises au ou par l’entremise du Site Web, ou (v) de toute erreur ou omission dans le matériel du Site Web ou toute autre perte ou dommage de quelque sorte que ce soit découlant de votre utilisation du Site Web ou qui y sont liés. Ces limitations sont applicables même si TECHNATION Canada a été informée de la possibilité de tels dommages. Les limitations précédentes s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
8. Indemnisation
Vous indemniserez TECHNATION Canada et ses filiales, sociétés liées, administrateurs, mandataires et employés contre l’ensemble des réclamations, des actions, des procédures, des demandes, des dommages, des pertes, des coûts et des dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), encourus en relation avec tout matériel soumis, publié, transmis ou rendu disponible par vous par l’intermédiaire du Site Web et/ou toute violation par vous des présentes Conditions.
9. Accessibilité et mises à jour
TECHNATION Canada peut modifier, suspendre ce Site Web ou y mettre fin à tout moment, pour tout motif ou sans motif, sans préavis. Le Site Web peut être inaccessible de temps à autre en raison de la maintenance ou du mauvais fonctionnement de l’équipement informatique ou du réseau, ou pour une raison quelconque. TECHNATION Canada peut périodiquement ajouter ou mettre à jour les renseignements et le matériel sur ce Site Web, sans préavis.
10. Liens et sites Web de tiers
Ce Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par TECHNATION Canada. En aucun cas, la référence à un tiers ou à un produit ou service tiers ne peut être interprétée comme une approbation ou un endossement par TECHNATION Canada de ce tiers ou de ce produit ou service tiers. TECHNATION Canada n’est pas responsable du contenu des sites Web liés. Les sites Web ou les services tiers accessibles depuis le Site Web sont assujettis aux modalités de ces sites Web ou services et il vous incombe de les consulter et de les respecter. La présence sur le Site Web d’un lien vers un ou plusieurs autres sites Web ne signifie pas que TECHNATION Canada approuve ou accepte une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites Web et, par les présentes, vous dégagez TECHNATION Canada de toute responsabilité ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ces sites Web ou de la réception de services à partir de ces sites Web.
11. Soumissions
Toutes les données de rétroaction comme les remarques, les suggestions, les questions, les commentaires, les idées, les sondages, les questionnaires, les graphiques ou les divers renseignements communiqués à TECHNATION Canada par l’intermédiaire du Site Web, à l’exclusion des renseignements personnels (collectivement appelés la «
Soumission »), deviennent pour toujours la propriété de TECHNATION Canada. Nous ne pourrons être tenus responsables des idées d’activités (y compris, mais sans limitation, les idées de produits ou de publicité) et n’engagerons pas notre responsabilité en raison de ressemblances qui peuvent apparaître dans les opérations futures de TECHNATION Canada. Sans limitation, TECHNATION Canada a le droit de propriété exclusif de tous les droits présents et futurs sur la Soumission, de tous types et de toute nature, et ce, partout. TECHNATION Canada a le droit d’utiliser la Soumission à toutes fins commerciales ou autres, sans rémunération pour vous ou toute autre personne qui envoie la Soumission. Ces droits comprennent notamment la liberté de reproduire, d’utiliser, de divulguer, de présenter, d’afficher, de transformer, de créer des œuvres dérivées et de distribuer la Soumission à des tiers sans limitation.
Vous acceptez ce qui suit : (i) TECHNATION Canada n’est pas assujettie à des obligations de confidentialité concernant la Soumission, (ii) la Soumission n’est pas une information confidentielle ou de propriété de vous ou d’un tiers, et vous disposez de tous les droits nécessaires pour divulguer la Soumission à TECHNATION Canada, (iii) vous êtes responsable de tout matériel que vous soumettez et vous, et non TECHNATION Canada, avez l’entière responsabilité du message, y compris de sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité et ses droits d’auteur, (iv) vous renoncez à tout droit moral sur la Soumission, et (v) TECHNATION Canada est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans la Soumission à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans limitation pour créer et commercialiser des produits incorporant la Soumission.
12. Sécurité
Vous comprenez qu’Internet et les autres supports de communication en réseau ne sont pas sécurisés, sauf indication expresse, et peuvent être interceptés ou perdus. TECHNATION Canada ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite ou prévue par la loi, concernant les données ou les renseignements accessibles sur Internet ou un autre réseau. Il vous incombe de protéger les mots de passe que vous utilisez pour accéder au Site Web, et vous êtes responsable des activités ou des actions entreprises sous votre mot de passe. Vous acceptez de garder votre mot de passe en sécurité. TECHNATION Canada ne peut être tenue responsable de la perte ou de dommages découlant de votre non-respect des présentes exigences.
13. Dispositions générales
Les présentes Conditions, conjointement avec les politiques de confidentialité qui peuvent être publiées sur le Site Web, constituent l’intégralité du contrat entre les parties concernant le Site Web et toutes les activités connexes. Les présentes Conditions peuvent être modifiées seulement par un écrit signé par les deux parties ou par une nouvelle publication des présentes Conditions par TECHNATION Canada. Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette partie sera considérée comme supprimée et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. L’absence d’exercice ou d’invocation par TECHNATION Canada de tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition par TECHNATION Canada doit être faite par écrit et ne s’appliquera qu’au cas particulier mentionné dans cet écrit. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni les droits ou les licences accordés en vertu des présentes, que ce soit volontairement, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de TECHNATION Canada. Tout litige découlant de votre utilisation du Site Web ou des présentes Conditions sera régi par les lois de la province de l’Ontario et sera entendu par les tribunaux provinciaux de l’Ontario situés à Ottawa (ON).
It is the express wish of the parties that these Terms and all related documents be drawn up in English. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
Dernière mise à jour : 18 avril 2022
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